G 0009/92 citing
G 0010/91:
{
[1,1] = 4. Auch bei den Einspruchsgründen gilt der
Amtsermittlungsgrundsatz (Art. 114 (1) EPÜ) nicht ohne Einschränkungen. Dabei
handelt es sich aber nicht um eine Frage der Kompetenz, sondern um die ausgewogene
Anwendung von Verfahrensgrundsätzen (G 10/91, ABl. EPA 1993, 420, Gründe Nr.
12). Die Einspruchsabteilung prüft nur die vom Einsprechenden innerhalb der
Einspruchsfrist geltend gemachten und durch Tatsachen und Beweise ordnungsgemäß
gestützten Einspruchsgründe. Die Berücksichtigung von darüber hinausgehenden
Gründen stellt eine Ausnahme dar, für deren Anwendung besondere Bedingungen
gelten (s. G 10/91, Gründe Nr. 16).
[1,2] = 5. Zum Einspruchsbeschwerdeverfahren hat die Große
Beschwerdekammer Gründe angegeben, die die Anwendung des
Amtsermittlungsgrundsatzes weiter einschränken. Das zweiseitige
Beschwerdeverfahren hat primär die Aufgabe, der unterlegenen Partei die
Möglichkeit zu geben, die getroffene Entscheidung der Einspruchsabteilung
anzufechten. Nur mit Zustimmung des Patentinhabers kann ausnahmsweise ein neuer
Einspruchsgrund in das Beschwerdeverfahren einbezogen werden (G 10/91, Gründe
Nr. 18).
}
R 0002/08
citing G 0010/91:
{
[1,1] = 3. La production d’un nouveau
document pour motiver une prétendue absence de nouveauté pour la première fois
dans le cadre de la procédure de recours constitue un nouveau motif d’opposition
au sens de l’avis G 10/91 et de la décision G 7/95 (continuation de G 7/95,
points 8.9 et 8.10 de la présente décision).<br />
[1,2] = Le motif d’opposition tiré du
prétendu défaut de nouveauté par rapport à D9 doit être écarté en raison du
défaut de consentement de l’intimée (G 10/91) (point 3. des motifs).
[1,3] = Dans sa décision, la chambre de
recours technique a écarté le motif d’opposition de défaut de nouveauté en se
basant sur la décision G 10/91.
[1,4] = Le raisonnement selon lequel le
nouveau motif d’opposition introduit pour la première fois avec le mémoire de
recours, tiré du défaut de nouveauté devait être écarté par la chambre en
application de la décision G 10/91 à défaut du consentement de l’intimée, a été
invoqué par l’intimée dans sa réponse datée du 11 janvier 2006, en réaction au
mémoire de recours de la requérante. Par conséquent, la requérante a effectivement
eu la possibilité de prendre position sur la question de savoir si le défaut de
nouveauté constituait un nouveau motif d’opposition et d’exposer les raisons
pour lesquelles elle considérait que ce motif d’opposition n’était pas nouveau.
Ce n’est pourtant pas ce qu’a fait la requérante qui, dans sa réponse datée du
17 juillet 2006, s’est contentée d’expliquer pourquoi les revendications 1 et 3
à 5 étaient dépourvues de nouveauté.
[1,5] = XIV. Dans sa lettre datée du 7
juillet 2008, la requérante a répondu que la décision T 105/94, qui a eu à
décider sur une nouvelle objection fondée sur un exposé insuffisant de l’invention
dans la demande de brevet, ne saurait s’appliquer au cas présent. Ce motif d’opposition
ne se référant qu’au contenu de la demande initiale, il n’y a eu aucune
justification pour ne soumettre ce motif d’opposition que beaucoup plus tard.
Par contre, dans le cas présent, ce sont exclusivement des raisons objectives
qui l’ont empêché de motiver le défaut de nouveauté au cours de la procédure d’opposition.
Cette raison objective résulte de ce qu’elle ne disposait pas encore d’un
document sur la base duquel elle aurait pu motiver un défaut de nouveauté. Pour
cette raison, les décisions G 10/91 et G 9/91 ne peuvent s’appliquer directement
et la présentation du document D9 destinée à détruire la nouveauté de la
revendication 1 du brevet contesté dans le cadre de la procédure de recours ne
constitue qu’un nouvel argument au sens de la décision G 4/92.
[1,6] = 8.1 Dans la décision attaquée par la
présente requête en révision, le motif tiré du défaut de nouveauté a été écarté
par la chambre de recours pour la raison qu’il s’agissait d’un nouveau motif d’opposition
introduit pour la première fois avec le mémoire de recours et qu’il devait être
écarté à défaut du consentement de l’intimée. Référence était faite par la
chambre de recours à la décision G 10/91. Ce raisonnement avait été étayé par l’intimée
dans sa réponse datée du 11 janvier 2006, au mémoire de recours de la
requérante. Dans cette réponse, l’intimée avait soulevé une objection à l’encontre
de l’introduction de ce motif d’opposition en phase de recours pour les raisons
mentionnées dans la décision attaquée. Par conséquent, la requérante a
effectivement eu la possibilité de prendre position sur la question de savoir
si le défaut de nouveauté constituait un nouveau motif d’opposition et d’expliquer
pourquoi, selon elle, cela n’était pas le cas. La requérante ne s’est en aucun
cas exprimé à ce sujet. Au contraire, dans ses répliques, elle s’est contentée
d’exposer les raisons pour lesquelles les revendications 1 et 3 à 5 seraient
dépourvues de nouveauté.
[1,7] = 8.5 Selon la Grande Chambre de
recours il est pour le moins douteux qu’une partie à une procédure qui a choisi
volontairement de ne pas prendre position sur une objection procédurale contre
la prise en compte d’une prétention substantielle, puisse faire valoir après
coup que son droit d’être entendu a été violé du fait que la chambre de recours
a accepté l’objection procédurale soulevée et n’a pas considéré la substance de
la prétention. Une partie qui réclame d’une chambre de recours une décision en
sa faveur se doit de participer activement à la procédure et a de sérieuses
raisons pour motiver sa position. Dans les décisions G 9/91 et G 10/91, JO OEB
1993, 408, point 18 des motifs, la Grande Chambre de recours a souligné que si
le titulaire du brevet n’accepte pas l’introduction d’un nouveau motif d’opposition,
ce motif ne doit pas être examiné quant au fond dans la décision de la chambre
de recours. Dès lors l’absence d’examen quant au fond de son objection
concernant le défaut de nouveauté relative au document D9 soulevée pour la
première fois en phase de recours ne pouvait pas vraiment surprendre la
requérante.
[1,8] = 8.9 Dans les décisions G 1/95 et G
7/95 (JO OEB 1996, 615, 626), la Grande Chambre de recours a indiqué que l’expression
„motif d’opposition“ devait être interprétée comme désignant le fondement
juridique particulier d’une objection au maintien du brevet (loc. cit. point
4.6 des motifs), que l’objection relative à l’absence de nouveauté est une
objection juridique qui diffère de l’objection relative au défaut d’activité
inventive et qu’elle repose sur un fondement juridique différent. Par
conséquent, l’objection relative à l’absence de nouveauté ne peut être soulevée
dans la procédure de recours sans le consentement du titulaire du brevet,
puisqu’elle constitue un „nouveau motif d’opposition“ au sens où l’a entendu la
Grande Chambre de recours au point 18 de l’avis G 10/91 (point 7.1 des motifs).
}
T 0841/08 citing
G 0010/91:
{
[1,1] = 1d) For all the above reasons, the
documents a2) should be introduced into the appeal proceedings and the
witnesses heard, see G 9/91, G 10/91, T 385/97, T 855/96.
[1,2] = 2.1 Evidence filed during opposition
proceedings a) Documents E5 to E9, A3 and A4 and the related offer of witnesses
were late-filed. The communication annexed to the summons to oral proceedings
according to Rule 71a EPC 1973 does not automatically reopen the terms for
filing new evidence. The letter of 18 January 2008, with which the evidence was
introduced, does not set out the circumstances that prevented the appellant
from mentioning the evidence earlier, see T 156/84, cited by the opponent, point
4 of the Headnotes. The filing of new evidence cannot be considered to have
been triggered by the communication of the Opposition Division as the opponent
already knew since the filing of the statement of grounds that pre-marking was
an essential distinguishing feature of the invention, see page 14 of the
statement of grounds. The communication did not essentially change such
findings. The case law cited by the appellant in this regard is not relevant: T
113/96, T 426/97 and T 855/96 concern the introduction of evidence with the
statement setting out the grounds for appeal, T 142/97 concerns the refusal of
the opposition division to accept evidence submitted in time, T 164/89 concerns
the admission of documents considered highly relevant for the decision. b) The
appellant argued that it was self-evident that the documents were relevant
because they were concerned with the only feature considered relevant for
inventive step, that is the „pre-marking of a sleeve“. However, these documents
are not „prima facie“ relevant. E5 to E7 disclose dimensional values of the
coil, see letter of 21 July 2011, page 29. E8 and E9 (and additionally E7)
disclose merely guidewires with colour markings (see the above-cited letter,
page 30), whereas A3 and A4 are declarations of witnesses whose reliability
would be impossible to determine at first sight, that is without an evaluation
of the accompanying circumstances of the facts stated therein. The very fact
that the appellant offered witnesses to support the statements contained in the
affidavits A3 and A4 is an indication that the affidavits were considered
insufficient in order to decide „prima facie“ their relevance. Furthermore, A3
does not refer to guidewires specifically, but merely to the markably broader
field of medical devices. c) Contrary to the assertion of the appellant, the
opposition division did not make any fundamental procedural error in
disregarding the documents a2), but acted within the limits of its power of
decision. A decision to disregard late-filed evidence on the basis of an
evaluation of lack of „prima facie“ relevance cannot, by its very nature, be
detailed, see T 156/84, cited by the appellant, point 3 of the Headnotes. The
Board believes that the statement contained in point II of the reasons for the
decision that the documents submitted were not relevant to novelty and prima
facie not relevant either for a decision relating to the presence of inventive
step was sufficient to support a decision of lack of relevance „prima facie“.
Of the case law cited by the appellant, T 98/84 is not concerned with „prima
facie“ relevance, whereas J 7/82 refers to the general obligation to take into
account arguments submitted by a party and to the fact that the decision should
be based on grounds on which the party has had an opportunity to comment. d)
Since nothing has changed in this respect in the appeal proceedings, there is
no reason either to revise the decision of the first instance on this point. G
9/91, G 10/91 and T 385/97, cited by the appellant, concern the extent of the
power of an Opposition Division or of a Board of Appeal to examine a case and
these decisions do not go against the above findings. T 855/96 confirms the
general rule that evidence should be taken into account in appeal proceedings
only when this does not cause an undue delay in the proceedings.
}
T 1553/06 citing
G 0010/91:
{
[1,1] = ... [I]n G 9/91 and G 10/91 ... the
Enlarged Board held that in view of their special post-grant character,
opposition proceedings under the EPC are in principle to be considered as
contentious proceedings between parties normally representing opposing
interests. (Emphasis added)
}
T 0002/09 citing
G 0010/91:
{
[1,1] = ... [I]n G 9/91 and G 10/91 ... the
Enlarged Board held that in view of their special post-grant character,
opposition proceedings under the EPC are in principle to be considered as
contentious proceedings between parties normally representing opposing
interests. (Emphasis added)
}
G 0010/93 citing G 0010/91:
{
[1,1] = 2. In der Vorlageentscheidung wurde der Umfang der Pflichten und
Befugnisse der Beschwerdekammer im Ex-parte-Verfahren zu dieser Fragestellung
als nicht ganz geklärt bezeichnet. Die Große Beschwerdekammer hat aus dem
Hauptzweck des mehrseitigen Beschwerdeverfahrens, der unterlegenen Partei die
Möglichkeit zu geben, die Entscheidung der Einspruchsabteilung anzufechten,
abgeleitet, daß die Berücksichtigung neuer Einspruchsgründe im
Beschwerdeverfahren begrenzt ist (G 9 und 10/91, ABl. EPA 1993, 408, 419,
Gründe Nr. 18). Zur Begründung wird in diesen Entscheidungen auf den streitigen
Charakter des Einspruchsbeschwerdeverfahrens und seine systematische Stellung
als der Patenterteilung nachgeschaltetes Verfahren verwiesen. Demgemäß ist das
verwaltungsgerichtliche Verfahren zur Überprüfung einer administrativen
Entscheidung der ersten Instanz seiner Natur nach weniger auf Ermittlungen
ausgerichtet als ein Verwaltungsverfahren. Die Einspruchsabteilung oder die
Beschwerdekammer ist nicht verpflichtet, über die in der Erklärung gemäß Regel
55 c) EPÜ angegebenen Einspruchsgründe hinaus alle im EPÜ genannten
Einspruchsgründe zu prüfen. Im Beschwerdeverfahren dürfen neue Einspruchsgründe
nur mit dem Einverständnis des Patentinhabers geprüft werden
(Entscheidungsformel Nr. 3 zu G 10/91, ABl. EPA 1993, 421).
}
T 0079/07 citing
G 0010/91:
{
[1,1] = 11. Article 100 EPC 1973 lays down
the exclusive grounds for opposition being limited to and essentially the same
as some grounds for revocation under national law (Article 138(1)(a)-(c) EPC 1973).
The function of this provision is to provide, within the framework of the EPC,
a limited number of legal bases, i.e. a limited number of objections on which
an opposition can be based (G 1/95, OJ EPO 1996, 615, Reasons, point 4.1). The
non-conformity with the provision of Rule 89 EPC 1973 of an examining division’s
decision correcting the decision for grant is not one of the grounds of
opposition under Article 100 EPC 1973. This has also not been disputed by the
respondents. It is established board of appeal case law that further grounds
which would lead to a refusal of a European patent application in the
examination proceedings cannot be successfully presented in opposition
proceedings (see for example G 1/91, OJ EPO 1992, 253; J 22/86, OJ EPO 1987, 280,
Reasons, point 18; T 99/85, OJ EPO 1987, 413, Reasons, point 4; T 127/85, OJ
EPO 1989, 271; T 301/87, OJ EPO 1990, 335, Reasons, point 3.3 and 3.4; T
550/88, OJ EPO 1992, 117, Reasons, point 4; T 428/95, not published in the OJ
EPO, Reasons, point 4.2). As to this, it is important to bear in mind that
opposition is an independent procedure following the grant procedure and is not
to be seen as a continuation or extension of the examination procedure (see
decisions G 1/84, OJ EPO 1985, 299, Reasons, point 9; G 9/91 and G 10/91, OJ
EPO 1993, 408 and 420; and for example decision T 198/88, OJ EPO 1991, 254).
[1,2] = 15. First of all, it is important to
consider the purpose and the legal nature of opposition proceedings. The
purpose of opposition is to give opponents the opportunity to challenge the
validity of the granted European patent (see G 9/93, OJ EPO 1994, 891, Reasons
point 3), whereby the opposition can only be based on a limited number of
grounds for opposition under Article 100 EPC 1973 (see point 11 above). As
already stated (see point 11 above) opposition is an independent procedure and
is not to be seen as a continuation or extension of the ex parte examination
procedure. Post-grant opposition proceedings under the EPC are in principle to
be considered as contentious proceedings between parties normally representing
opposite interests (see decisions G 9/91 and G 10/91, loc. cit., Reasons, point
2). Moreover the inter partes opposition procedure is a purely administrative
procedure and must not be considered as a judicial procedure as is the case for
the appeal procedure (see G 7/91 and G 8/91, OJ EPO 1993, 356 and 346, Reasons,
point 7; G 9/91 and G 10/91, loc. cit., Reasons, point 18). Opposition is not a
legal remedy in the classical sense and it therefore has neither suspensive
effect nor the effect of transmitting the case to a superior tribunal (T
695/89, OJ EPO 1993, 152). Under the EPC the opposition division has the
competence to decide that the opposition is rejected as inadmissible (Rule 77
EPC), the opposition is rejected (Article 101(2), second sentence EPC), the
patent is revoked (Article 101(2), first sentence, or (3)(b) EPC), or the
patent is maintained in amended form (Article 101(3)(a) EPC). In the context of
the EPC, however, the opposition division has no appellate jurisdiction to set
aside a decision of the examining division.
[1,3] = 20. Also the respondents’ reference
to national revocation proceedings and their allegation that, where an
erroneous correction decision is taken which extends the scope of protection
third parties are deprived of their right to invoke national revocation
proceedings does not convince the board. Even if, in such circumstances, the
European patent only in its corrected version were subject to national
revocation proceedings and, therefore, it were no longer possible for third
parties to seek revocation on the ground that the protection conferred by the
European patent had been extended (Article 138(1)(d) EPC 1973), it indicates
that in national revocation proceedings the national court would not review the
correction decision of the EPO examining division. Since the concept of
post-grant opposition under the EPC has in fact several important features in
common with the concept of traditional revocation procedure (G 9/91 and G
10/91, loc. cit., Reasons, point 2), the alleged legal situation in national
revocation proceedings supports the board’s position that there is no inherent
competence of the opposition division to review the correction of the grant
decision.
}
T 0598/98 citing G 0010/91:
{
[1,1] = 1.7. Auch nach einem Erlöschen des Patentes für die Zukunft kann
ein gewisses allgemeines Interesse an einer Sachentscheidung über die
Streitfragen und die Patentwürdigkeit der beanspruchten Erfindung durch die
Beschwerdekammer fortbestehen, z. B. im Hinblick auf eine rechtlich möglich
bleibende spätere Inanspruchnahme weiterer Wettbewerber für die Vergangenheit.
Auch wenn die Verfahren vor den Beschwerdekammern als streitige Verfahren
zwischen gegnerischen Parteien angesehen werden, so zeigen doch ihre Einordnung
in der Rechtsprechung der Großen Beschwerdekammer als verwaltungsgerichtliche
Verfahren (G 9 und 10/91, ABl. EPA 1993, 408 und 420, Nr. 18 der
Entscheidungsgründe) und der rechtsgestaltende, erga omnes wirkende Charakter
einer Widerrufs- oder das Patent beschränkenden Entscheidung, daß die
Beschwerdekammer nicht direkt über zwischen den Parteien bestehende Ansprüche
entscheidet, sondern mit ihrer Entscheidung über Bestätigung oder Widerruf
eines Patentes auch Belange der nicht am Verfahren beteiligten Allgemeinheit,
insbesondere möglicher anderer Wettbewerber wahrnimmt, und zwar als einzige
gerichtliche Instanz mit unmittelbar rechtsgestaltender oder doch zumindest
beeinflussender Wirkung für alle benannten Vertragsstaaten.
}
T 0649/92 citing G 0010/91:
{
[1,1] = 1.4 Wenn man bedenkt, daß Einsprechende einen neuen
Einspruchsgrund nicht erstmals im Beschwerdeverfahren vorbringen dürfen (vgl.
Entscheidungen G10/91 (ABl. EPA 1993, 420) und G 1/95 (ABl. EPA 1996, 615)), so
spricht einiges dafür, daß Patentinhaber die Untersuchung der Identität eines
Einsprechenden nicht verlangen dürfen, wenn Zweifel daran nicht schon vor der
Einspruchsabteilung vorgebracht worden sind. Ausnahmen könnten gemacht werden,
wenn der Patentinhaber den dem Einwand zugrunde liegenden Sachverhalt vorher
nicht hätte kennen oder ermitteln können.
}
T 0562/94 citing
G 0010/91:
{
[1,1] = Earlier decisions of the EPO Boards
of Appeal on the interpretation of EPC Article 107, first sentence, should be
re-evaluated in the light of G 1/86 (OJ EPO 1987,447), which required all
parties to proceedings to be treated equally, and in the light of G 9/91 (OJ
EPO 1993, 408) and G 10/91 (OJ EPO 1993, 420), which emphasised the adversarial
nature of opposition proceedings, the need for the deciding body to adopt a
neutral position and the limits of the investigative power of the opposition
division once an opposition had been withdrawn; and particularly in view of G
9/92 (OJ EPO 1994, 875), published after the first instance oral proceedings in
the present case, which imposed a severe restriction on the relief available to
a party who was not also an appellant.
[1,2] = 1.5. The opponent’s argument that the
opposition division made an inappropriate decision; that following withdrawal
of the opposition to the patent in amended form in accordance with the
proprietor’s second auxiliary request the opposition division no longer had the
duty or the power to decide that the patent satisfied the requirements of the
EPC finds no support in decisions G 9/91 and G 10/91; cf. G 9/91, point 11 of
the reasons.
}
max. number of
citing decisions (10) reached ...
No comments:
Post a Comment